10 Minuten Coaching

Conditions générales d'utilisation (CGU)

10 Minuten Coaching — Mise à jour : avril 2026

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent à l'utilisation de l'application iOS « 10 Minuten
Coaching » (ci-après l'« Application »), fournie par :

XD Consulting GmbH
Marchfeldstraße 17/2/25
1200 Vienne
Autriche

Activité : Services dans le domaine du traitement automatisé des données et des technologies de
l'information
Numéro d'immatriculation : FN 612534k
Tribunal compétent / registre
du commerce : Tribunal de commerce de Vienne
Numéro de TVA intracommunautaire :
ATU79850859
GLN : 9110010394455
GISA : 26538570, 34919811

E-mail :

Les présentes CGU régissent la relation contractuelle entre le fournisseur et les utilisateurs de l'Application. En
utilisant l'Application, vous acceptez les présentes CGU.

Les droits impératifs des consommateurs, notamment ceux découlant du Code de la consommation français et du droit de
l'Union européenne, restent applicables et prévalent sur les présentes CGU.

2. Objet

L'Application propose un coaching assisté par IA. Les fonctionnalités principales sont :

  • Sessions de coaching structurées d'une durée de 10 minutes par jour
  • Canaux de coaching thématiques avec leur propre historique de session et contexte de mémoire
  • Personnalisation à partir de votre profil (objectifs, défis, étape de vie)
  • Résumés de session et suivi de la régularité (streak)

3. Avertissement important

L'Application ne saurait remplacer un conseil psychologique professionnel, une psychothérapie ou un
traitement médical.

L'utilisation de l'Application n'établit aucune relation de conseil, de thérapie ou de soins entre
vous et le fournisseur. L'Application ne pose pas de diagnostic, ne recommande pas de médicaments et n'établit pas
de plans de traitement individuels. Pour toute question de santé, consultez un professionnel qualifié.

Les réponses de coaching générées par l'IA servent uniquement d'impulsions à la réflexion personnelle. Elles peuvent
contenir des erreurs, des inexactitudes ou des suggestions inadaptées. L'IA peut en particulier produire des
informations plausibles mais factuellement incorrectes (« hallucinations »). Ne fondez pas vos décisions importantes
uniquement sur les réponses de l'IA.

En cas de crise, veuillez contacter :

  • France : 3114 — Numéro national de prévention du suicide (24/7, gratuit)
  • SAMU : 15 — En cas d'urgence vitale

4. Inscription et âge minimum

L'utilisation de l'Application ne requiert pas de compte utilisateur classique. Votre profil est créé et stocké
localement sur votre appareil. Aucune inscription côté serveur n'est nécessaire.

L'âge minimum pour utiliser l'Application est de 16 ans (art. 8 RGPD). Les personnes de moins de 16
ans ne peuvent utiliser l'Application qu'avec le consentement d'un titulaire de l'autorité parentale.

5. Description des prestations

5.1 Formule gratuite (Free)

  • 1 canal de coaching

5.2 Formule payante (Pro)

  • Jusqu'à 5 canaux de coaching

6. Abonnement et paiement

L'abonnement Pro est traité sous forme d'achat intégré via l'Apple App Store. Les options suivantes sont disponibles
:

  • Abonnement mensuel
  • Abonnement annuel

Tous les prix s'entendent toutes taxes comprises et sont indiqués dans l'App Store avant l'achat.

Le paiement est débité au moment de la confirmation de l'achat sur votre compte iTunes/Apple ID.

Les abonnements se renouvellent automatiquement, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en
cours. Votre compte est débité dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours du tarif de renouvellement
applicable.

Les abonnements peuvent être gérés après l'achat dans les paramètres de votre Apple ID. Le renouvellement automatique
peut y être désactivé.

La partie non utilisée d'une période d'essai gratuite, le cas échéant, est perdue lors de la souscription d'un
abonnement payant.

7. Droit de rétractation

En tant que consommateur, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours sans avoir à motiver
votre décision, conformément à la directive 2011/83/UE et au Code de la consommation.

Le délai de rétractation court à compter du jour de la conclusion du contrat (date d'achat dans l'App Store).

Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez :

  • nous contacter par e-mail à , ou
  • demander un remboursement directement à Apple (reportaproblem.apple.com)

Modèle de formulaire de rétractation

À l'attention de XD Consulting GmbH, Marchfeldstraße 17/2/25, 1200 Vienne, : je/nous (*) vous
notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
abonnement Pro 10 Minuten Coaching. Commandé le (*) / reçu le (*) : Nom du/des consommateur(s) : Adresse du/des
consommateur(s) : Date : (*) Rayer la mention inutile.

Les remboursements sont traités par Apple.

8. Disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer la plus grande disponibilité possible de l'Application, sans pouvoir garantir une
disponibilité ininterrompue. La disponibilité peut notamment être restreinte par :

  • Opérations de maintenance
  • Pannes affectant des services tiers (OpenAI, Supabase, Apple)
  • Limitations d'utilisation (rate limiting) destinées à prévenir les abus
  • Cas de force majeure

9. Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à :

  • n'utiliser l'Application qu'à des fins licites,
  • ne pas en faire un usage abusif (par ex. requêtes automatisées de masse, contournement de la limitation de
    débit),
  • ne pas transmettre via l'Application de contenus illicites, injurieux ou nuisibles,
  • assurer vous-même la sauvegarde de vos données stockées localement.

10. Propriété intellectuelle

Tous les droits sur l'Application, notamment le design, le code, les textes et les graphismes, appartiennent au
fournisseur ou aux titulaires concernés. L'utilisation de l'Application vous confère un droit d'utilisation simple,
non transférable, à des fins personnelles.

Vous conservez tous les droits sur les contenus que vous saisissez (informations de profil, conversations de
coaching). Le fournisseur n'acquiert aucun droit sur ces contenus.

11. Limitation de responsabilité

Le fournisseur n'est responsable que des dommages résultant d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave
(selon le droit autrichien — ABGB). La responsabilité pour négligence légère est exclue dans la mesure permise par
la loi.

En particulier, le fournisseur n'assume aucune responsabilité pour :

  • l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation des réponses de coaching générées par l'IA,
  • les décisions que vous prenez sur la base des contenus de coaching,
  • les pertes de données sur votre appareil,
  • les défaillances ou erreurs de services tiers (OpenAI, Apple, Supabase).

La responsabilité totale du fournisseur est limitée, dans la mesure permise par la loi, au montant des frais
d'abonnement payés par vous au cours des 12 derniers mois.

Les droits impératifs de protection des consommateurs (Code de la consommation, droit de l'UE) restent réservés.

12. Protection des données

Pour des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

13. Modifications des CGU

Le fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes CGU pour des motifs objectifs (par ex. évolutions
législatives, nouvelles fonctionnalités, exigences de sécurité).

Les modifications substantielles vous seront communiquées en temps utile, avec un préavis raisonnable. Les
modifications vous seront notifiées via une mise à jour de l'application. Si vous ne vous y opposez pas dans le
délai indiqué, elles seront réputées acceptées. Vous serez expressément informé(e) de votre droit d'opposition lors
de la notification.

14. Durée du contrat et résiliation

La relation contractuelle débute lors de la première utilisation de l'Application (achèvement de l'onboarding).

Résiliation de la formule gratuite : vous pouvez mettre fin au contrat à tout moment en supprimant
vos données dans les paramètres de l'application et en désinstallant l'Application.

Résiliation de l'abonnement Pro : la résiliation s'effectue dans les paramètres de votre Apple ID.
Après résiliation, vous pouvez utiliser les fonctionnalités Pro jusqu'à la fin de la période payée. Vous êtes
ensuite automatiquement basculé(e) sur la formule gratuite ; vos données sont conservées.

La résiliation de l'abonnement ne met pas fin à l'utilisation de la formule gratuite.

15. Dispositions finales

Droit applicable : le droit autrichien s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies
sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) et des règles de conflit de lois. Conformément à
l'art. 6 du règlement Rome I, vous bénéficiez en tant que consommateur de la protection que vous accordent les
dispositions impératives du droit du pays de votre résidence habituelle.

Juridiction compétente : en tant que consommateur, vous pouvez saisir la juridiction de votre lieu
de résidence habituelle, conformément au règlement (UE) n° 1215/2012.

Règlement en ligne des litiges : la Commission européenne met à disposition une plateforme de
règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Médiation : conformément aux
articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la
consommation.

Clause de divisibilité : si certaines dispositions des présentes CGU s'avéraient nulles ou
inapplicables, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. La disposition nulle est remplacée par
une disposition valable se rapprochant le plus de l'objectif économique de la disposition d'origine.

16. Apple — tiers bénéficiaire

Les présentes CGU sont conclues entre vous et XD Consulting GmbH, et non avec Apple Inc. (« Apple »). Apple n'est pas
responsable de l'Application ni de son contenu.

Apple n'a aucune obligation de fournir des prestations de maintenance ou d'assistance concernant l'Application.

En cas de non-conformité de l'Application aux exigences de garantie applicables, vous pouvez en informer Apple, qui
pourra le cas échéant vous rembourser le prix d'achat. Apple n'a aucune autre obligation de garantie concernant
l'Application.

Apple n'est pas responsable du traitement des réclamations de tiers résultant de la possession ou de l'utilisation de
l'Application, notamment les actions en responsabilité du fait des produits, les actions pour non-respect
d'exigences légales et les actions au titre de la protection des consommateurs.

Apple n'est pas responsable d'investiguer, de défendre, de régler ou d'exécuter des réclamations de tiers fondées sur
la violation de droits de propriété intellectuelle par l'Application ou son utilisation.

Apple et ses filiales sont tiers bénéficiaires des présentes CGU et peuvent les faire valoir à votre encontre.

17. Contact et mentions légales

XD Consulting GmbH
Marchfeldstraße 17/2/25
1200 Vienne
Autriche

Activité : Services dans le domaine du traitement automatisé des données et des technologies de
l'information
Numéro d'immatriculation : FN 612534k
Tribunal compétent / registre
du commerce : Tribunal de commerce de Vienne
Numéro de TVA intracommunautaire :
ATU79850859
GLN : 9110010394455
GISA : 26538570, 34919811

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